• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Fiscal

    Les Français vont pouvoir payer leurs impôts au bureau de tabac

    24.02.2020

    À compter du 24 février, une expérimentation de paiement de l'impôt chez le buraliste est progressivement déployée dans 19 départements français. La mesure sera généralisée à tout le territoire à compter du 1er juillet 2020.

    Lire la suite
  • Fiscal

    Barèmes des frais de carburant pour 2019

    21.02.2020

    Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2019 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés.

    Lire la suite
  • Immobilier

    Encadrement des loyers à Lille à compter du 1er mars

    20.02.2020

    La Préfecture du Nord a publié l'arrêté préfectoral nécessaire pour l'application du dispositif d'encadrement des loyers à Lille.

    Lire la suite
  • Fiscal

    La liste des paradis fiscaux de l'Union européenne change à nouveau de périmètre

    19.02.2020

    L'Union européenne allonge sa "liste noire" des paradis fiscaux en intégrant notamment les îles Caïmans. Panama réintègre cette liste.

    Lire la suite
  • Fiscal, Immobilier

    CITE et prime rénovation : les dépenses éligibles sont modifiées ou complétées

    14.02.2020

    Un arrêté procède aux adaptations des caractéristiques techniques des équipements, matériaux et appareils éligibles au CITE et à la prime de transition énergétique résultant de la réforme posée par la loi de finances pour 2020.

    Lire la suite
  • «
  • 126
  • 127
  • 128
  • 129
  • 130 (current)
  • 131
  • 132
  • 133
  • 134
  • »
You are in page 130 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.