• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Prévoyance & retraite

    Emmanuel Macron entend relancer le chantier de la réforme des retraites

    03.07.2020

    Le Chef de l'Etat n'abandonne pas l'idée de réformer le système des retraites tout en reconnaissant que le chantier ne peut pas être repris de manière inchangée aujourd'hui. Il défend le caractère juste du système universel par points.

    Lire la suite
  • Banque & crédit

    Taux de rémunération des dépôts bancaires, en pente douce descendante

    03.07.2020

    En mai 2020, le taux moyen de rémunération des dépôts bancaires des ménages s'établit à 0,71 %, contre 0,72 % en avril et 0,86 % en mai 2019.

    Lire la suite
  • Famille & transmission

    Divorce : attribution préférentielle du logement familial par le juge en cas de violences conjugales

    02.07.2020

    L’épouse contrainte de quitter le domicile familial en raison de violences conjugales peut en demander l’attribution préférentielle au juge du divorce même si la jouissance du logement a été accordée à l’autre époux par l’ordonnance de non-conciliation.

    Lire la suite
  • Famille & transmission

    Décès d’un enfant : un nouveau congé et des mesures d’accompagnement

    02.07.2020

    Allongement du congé pour le décès d’un enfant, création d’un congé de deuil, maintien temporaire des prestations familiales et instauration d’un capital décès spécifique sont les mesures adoptées pour aider les parents à faire face au deuil d’un enfant.

    Lire la suite
  • Famille & transmission

    Prime de naissance : nouvelle modification de la date de versement

    01.07.2020

    Le principe de versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant serait inscrit dans la loi. La prime à la naissance ou à l'adoption resterait due en cas de décès de l'enfant, que le décès soit intervenu avant ou après la naissance.

    Lire la suite
  • «
  • 112
  • 113
  • 114
  • 115
  • 116 (current)
  • 117
  • 118
  • 119
  • 120
  • »
You are in page 116 of 248

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.