• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Consommation & épargne

    Rebond de la consommation des ménages en septembre

    31.10.2017

    La consommation des ménages français en biens a progressé de 0,9 % sur un mois en septembre, après une baisse de 0,2 % en août. L'accélération est portée par les dépenses en énergie, habillement et équipement du logement.

    Lire la suite
  • Banque & crédit

    La banque n’est pas responsable des retraits effectués par un parent sur le compte de son enfant

    31.10.2017

    Une banque n'est pas garante de l'emploi par l’administrateur légal sous contrôle judiciaire des capitaux déposés sur le compte de son enfant.

    Lire la suite
  • Assurances

    Assurance-vie à l'étranger non déclarée : le Conseil constitutionnel annule l'amende proportionnelle

    30.10.2017

    Selon le Conseil constitutionnel, l’amende proportionnelle, non plafonnée, due pour absence de déclaration de contrats de capitalisation souscrits à l'étranger est une sanction manifestement disproportionnée à la gravité des faits.

    Lire la suite
  • Immobilier

    Les chiffres de la construction à fin septembre

    27.10.2017

    Le nombre d'autorisations de construire continue d'augmenter mais la baisse des mises en chantier s'accentue.

    Lire la suite
  • Immobilier

    Immobilier ancien : accalmie sur les prix en septembre

    27.10.2017

    Le ralentissement de la hausse des prix de l'immobilier ancien constaté cet été s'est poursuivi en septembre, selon LPI-Se Loger.

    Lire la suite
  • «
  • 228
  • 229
  • 230
  • 231
  • 232 (current)
  • 233
  • 234
  • 235
  • 236
  • »
You are in page 232 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.