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  • Fiscal

    Plafonnement de l'ISF : la prise en compte du montant brut des plus-values était constitutionnelle

    25.03.2019

    Sans surprise, les modalités de prise en compte des plus-values pour le  calcul du plafonnement de l’ISF sont jugées  conformes à la Constitution.

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  • Banque & crédit, Immobilier

    Eco-PTZ : assouplissement des conditions d'octroi

    25.03.2019

    Désormais, plus besoin de "bouquet de travaux", l'éco-PTZ permet le financement d'une seule des catégories de travaux éligibles au dispositif.

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  • Immobilier

    Indices ICC, ILC et ILAT au 4e trimestre 2018

    22.03.2019

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  • Fiscal, Immobilier

    Actualisation du seuil d'application de la taxe

    22.03.2019

    Pour les loyers perçus en 2019, le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est fixé à 42,47 € par mètre carré de surface habitable.

    Lire la suite
  • Fiscal, Immobilier

    Actualisation du seuil d'application de la taxe "Apparu" pour 2019

    22.03.2019

    Pour les loyers perçus en 2019, le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est fixé à 42,47 € par mètre carré de surface habitable.

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