• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Indices & Taux

Filtrer:

Tout désélectionner Apply filters


  • Social

    Salaire et cotisations sociales - Fraction saisissable ou cessible des salaires

    03.01.2022

    Fraction saisissable ou cessible des salaires 2022

    Lire la suite

  • Social

    Aides à l'embauche et à l'emploi - Insertion par l’activité économique : aide au poste

    29.12.2021

    Insertion par l’activité économique : aide au poste

    Lire la suite

  • Banque & crédit

    Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er janvier 2022

    29.12.2021

    Taux de l'usure : 1er janvier 2022

    Lire la suite

  • Immobilier

    Indice des loyers commerciaux (ILC) - ILC : 3e trimestre

    28.12.2021

    ILC : 3e trimestre 2021

    Lire la suite

  • Immobilier

    Indice du coût de la construction (ICC) - ICC : 3e trimestre

    28.12.2021

    ICC : 3e trimestre 2021

    Lire la suite

  • «
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8 (current)
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • »
You are in page 8 of 23

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.