Retraite des professions libérales
Les professions libérales bénéficient, à titre obligatoire, d’un régime de base unique et commun (exception faite des avocats, qui relèvent d’un régime spécifique) et d’un régime de retraite complémentaire propre à chaque profession.
Les professions libérales bénéficient, à titre obligatoire, d’un régime de base unique et commun (exception faite des avocats, qui relèvent d’un régime spécifique) et d’un régime de retraite complémentaire propre à chaque profession. Le régime de base commun a été transformé en un régime par points.
1. Retraite de base (régime commun, avocats exceptés)
Le montant de la retraite est directement fonction :
-
du nombre de points acquis,
-
et, le cas échéant, de la durée d’assurance.
|
Retraite de base (sauf avocats) |
|
|
NOTE : (1)Valeur du point au 01.10.2015. |
|
|
Pension de retraite annuelle = nombre de points x 0,5626 € (1) |
|
|
Décote |
Surcote |
|
Si les conditions pour bénéficier d’une retraite entière ne sont pas remplies : – 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres |
Si l’assuré cotise à partir de l’âge minimal de départ à la retraite alors qu’il justifie de la durée d’assurance requise pour obtenir une retraite entière : + 0,75 % par trimestre supplémentaire |
|
Majorations de retraite |
|
|
Naissance ou adoption : comme pour les salariés 200 points gratuits par année civile, pour les personnes ayant exercé leur activité tout en étant atteintes d’une invalidité les obligeant à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne 400 points gratuits aux personnes reconnues atteintes d’une incapacité d’exercice de leur profession de plus de 6 mois 100 points gratuits au titre du trimestre civil de l’accouchement (maximum 550 points au titre d’une année civile pour les accouchements survenus depuis le 01.03.2012) |
|
3. Réversion du conjoint
Comme dans le cadre du régime général des salariés, pour la pension de réversion au titre du régime de base.
Au titre du régime complémentaire, les modalités d’attribution et de calcul de la pension de réversion diffèrent d’une profession à l’autre.
© Copyright Editions Francis Lefebvre