Testament, donation : peut-on changer d'avis ?

Selon la nature de la libéralité, l'identité du bénéficiaire ou les circonstances, il est possible de changer d'avis ou de modifier ses intentions lorsqu'on a consenti une donation ou prévu un ou plusieurs legs dans un testament. Diverses conditions s'imposent toutefois s'agissant des donations.

À l'inverse du testament, qui peut être modifié à tout moment, une donation est, par principe, irrévocable. Il existe cependant des dérogations.

Révocation possible du testament à tout moment

"Le testament est un acte par lequel le testateur exprime ses dernières volontés et dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu'il peut révoquer" (article 895 du Code civil). Le testament ne produit effet qu'au décès du testateur. Avant ce moment, l'intéressé a tout loisir de revenir sur ses volontés sans avoir à fournir un quelconque motif. Un testament peut être révoqué, en tout ou partie, expressément ou tacitement de différentes façons : soit par un testament postérieur, annulant le précédent ou comportant des dispositions contraires, soit par un acte notarié indiquant le changement de volonté, ou encore par sa destruction volontaire. La révocation peut aussi être tacite, notamment parce que le testateur a vendu le bien de son vivant, rendant ainsi impossible l'exécution du legs – sauf si le légataire prouve l'intention formelle du testateur de maintenir le legs sur le prix du bien vendu ou sur le bien acquis en remploi.

Ingratitude, survenance d'enfants... Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations

"La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte" (article 894 du Code civil). Donner, c'est donner : une donation est donc irrévocable, par principe, à compter de l'acceptation du donataire. Le donateur ne peut donc pas se réserver la possibilité d'anéantir rétroactivement la donation. Toutes les donations entre vifs sont concernées, quelle que soit leur forme – donation notariée, don manuel, donation indirecte ou donation déguisée – et qu'il s'agisse de donations simples ou de donations-partages.

Cependant, la loi prévoit expressément trois cas de révocation des donations (article 953 du Code civil) : l'inexécution des charges imposées au donataire – sous réserve que ces conditions soient licites –, l'ingratitude du donataire et la survenance d'enfant.

À l'exception des donations entre époux examinées ci-après, toutes les donations sont susceptibles d'être révoquées pour survenance d'enfant, que l'enfant soit né naturellement ou qu'il ait fait l'objet d'une adoption plénière exclusivement. S'agissant de donations consenties depuis le 1er janvier 2007, la révocation est possible uniquement si l'acte de donation le prévoit, et sous condition d'être demandée, normalement, par voie de justice, et dans un délai de 5 ans à compter de la naissance ou de l'adoption. Pour les donations consenties avant le 1er janvier 2007, la révocation est automatique ; elle est opérée de plein droit sans qu'une décision judiciaire soit nécessaire.

Cas des donations matrimoniales

Les donations entre époux sont soumises à un régime dérogatoire au droit commun. Elles sont partiellement concernées par le principe d'irrévocabilité (article 1096 du Code civil).

Pour les donations ordinaires consenties depuis le 1er janvier 2005, il faut distinguer selon que la donation pend effet ou non pendant le mariage. Les donations de biens présents qui prennent effet pendant le mariage, quelle que soit leur forme, sont irrévocables, sauf hypothèses marginales d'inexécution des charges ou d'ingratitude. À l'inverse, les donations de biens présents entre époux qui ne prennent pas effet pendant le mariage, principalement celles dont le terme est le décès du donateur, sont librement révocables.

Les donations de biens présents entre époux consenties avant le 1er janvier 2005 sont librement révocables au gré du donateur. Un époux peut ainsi à tout moment révoquer, même après le 1er janvier 2005, une donation de biens présents qu'il a consentie à son conjoint avant cette date.

Par ailleurs, les époux ont aussi la possibilité de se consentir des donations de biens à venir, plus connue sous le nom de donations au dernier vivant. Celles-ci présentent la caractéristique d'être librement révocables. La révocation peut intervenir sans motif légitime, de façon expresse, par acte notarié ou testament, ou de façon tacite. 

Autres possibilités de modification

D'autres possibilités existent aussi pour modifier les effets d'une libéralité. Il peut effectivement être décidé que le don ou le legs sera rapportable, à savoir qu'il sera pris en compte pour calculer les parts des héritiers, ou bien qu'il sera hors part, auquel cas, la libéralité s'imputera sur la quotité disponible. Ainsi un testament postérieur peut-il indiquer que tel legs sera rapportable ou hors part, contrairement à ce qui a pu être écrit dans un premier testament.

S'agissant d'une donation, compte tenu de son caractère irrévocable (sauf exceptions vues précédemment), les termes peuvent être modifiés uniquement dans un sens plus favorable au donataire (dispenser de rapport une donation précédemment consentie en avancement de part successorale, par exemple). L'inverse nécessitera l'accord du donataire s'il a déjà accepté la donation.

© Lefebvre Dalloz