Taxe d'habitation, taxe foncière : l'avenir des impôts locaux vu par Gérald Darmanin
Le ministre en charge du Budget certifie que la suppression de la taxe d'habitation est un cadeau fiscal pour tous les Français, sans contrepartie. En matière de taxe foncière, une révision des bases locatives pourrait intervenir lors de la revente du logement.
La taxe d'habitation sur la résidence principale sera bien supprimée pour tous les Français en 2020 : "non il n'y aura pas de tour de passe-passe où l'on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs" a clairement répondu Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, lors d'un entretien accordé vendredi au "Parisien". Le manque à gagner pour les collectivités locales serait compensé par un transfert d'une fraction des recettes de TVA et de CSG qualifiées de "dynamiques". En outre, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est maintenue.
Par ailleurs, le gouvernement devrait engager une révision des bases locatives qui déterminent les taxes foncières des logements. Le scénario évoqué par le ministre est une révision lors de la revente du logement, autrement dit l'acquéreur serait le seul touché par une éventuelle correction à la hausse du montant de la taxe foncière. La réforme se mettrait donc en place progressivement sur une période de 30 à 40 ans environ.
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