Soutien au pouvoir d'achat (3) : annulation de la hausse de la CSG pour certains retraités

Le projet de loi portant mesures d'urgences économiques et sociales prévoit d'annuler la hausse de la CSG, décidée en 2018, pour les pensions de retraite et d'invalidité qui n'excèdent pas 2 000 € par mois. De ce fait, un nouveau taux intermédiaire de 6,6 % serait instauré.

La hausse du taux de la CSG, appliquée dès le début de l'année 2018, avait touché notamment les allocataires de revenus de remplacement, dont les retraités, à l'exception de ceux dont le revenu fiscal de référence n'excédait pas 14 404 € par part (environ 1 200 € par mois ; 22 096 € pour un couple, soit 1 841 € par mois). En deçà de ce seuil, les allocataires bénéficient d'un taux réduit (3,8 %) voire d'une exonération. Le projet de loi portant mesures d'urgences économiques et sociales, présenté aujourd'hui en Conseil des ministres :

• d'une part, relève, à partir de 2019, le seuil de revenu au-delà duquel est appliqué le taux normal de CSG (8,3 %) à 22 580 € par part (soit environ 1 882 € nets par mois ; 34 636 € pour un couple, soit 2 886 € par mois)
• et, d'autre part, instaure un taux de 6,6 % (qui équivaut à l'ancien taux normal) pour les allocataires percevant un revenu compris entre 14 570 € (seuil de 2018 actualisé) et 22 580 €.

Cependant, la mesure ne sera pas à effet immédiat au 01.01.2019. Les pensionnés qui verseront trop de CSG au cours du premier trimestre 2019 seront régularisés au plus tard le 1^_er juillet.

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