Soutien au pouvoir d'achat (2) : heures supplémentaires exonérées de toutes charges

Seconde mesure du projet de loi portant mesures d'urgences économiques et sociales : les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 01.01.2019 seront exonérées d'IR et de cotisations sociales.

Le second article du projet de loi portant mesures d'urgences économiques et sociales, présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, remet en selle une mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy : les heures supplémentaires exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

L'ensemble du dispositif prévu par le projet de loi s’applique aux rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 01.01.2019. Les heures supplémentaires seront exonérées d'IR dans une limite annuelle de 5 000 €. L'exonération de charges sociales, déjà prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, est avancée au 1^er janvier, au lieu du 1^er septembre 2019.

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