Prêts conventionnés au 01.09.2019
Le taux de référence à prendre en considération pour la détermination des taux d'intérêt maxima des prêts conventionnés sera abaissé à 0,15 % à compter du 01.09.2019, contre 0,45 % actuellement. Les taux plafonds des prêts conventionnés seront modifiés en conséquence.
À compter du 01.09.2019, compte tenu de la marge applicable et du taux de référence, les taux plafonds (hors assurance) des prêts conventionnés seront les suivants :
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Nature des prêts |
Taux |
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Prêts à taux fixes dont la durée est : |
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≤ 12 ans |
2,45 % |
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> 12 ans et ≤ 15 ans |
2,65 % |
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> 15 ans et ≤ 20 ans |
2,80 % |
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> 20 ans |
2,90 % |
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Prêts à taux variables ou révisables quelle que soit la durée du prêt |
2,45 % |
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