PLFSS 2019 : geste du Gouvernement en faveur des retraités

À partir de 2019, le taux normal de la CSG sur les revenus de remplacement ne s'appliquerait que lorsque le revenu de référence de l'assuré excède le seuil de déclenchement deux années consécutives, au lieu d'une année.

Les députés ont adopté jeudi en séance publique l'article 11 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 qui limite les effets de la hausse de la CSG pour les titulaires de pensions de retraite ou d'invalidité. Il prévoit d'appliquer le taux normal de CSG, relevé en 2018 à 8,3 %, lorsque le revenu de référence des assurés excède le seuil déclenchant le taux normal (14 404 € en 2018 pour une personne seule en métropole) deux années consécutives, au lieu d'une année actuellement. La même disposition sera appliquée à la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA). Selon le Gouvernement, 350 000 foyers bénéficieraient de cette mesure en 2019. Aucun des amendements introduits en commission, qui prévoyaient notamment une modulation plus importante du taux de la CSG ou une annulation de la hausse décidée l'année dernière, n'a été adopté.

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