Plan d'épargne retraite "loi Pacte" : nouvelles précisions

Un arrêté explicite notamment les profils d'investissement pouvant être proposés aux titulaires d'un plan d'épargne retraite afin de réduire progressivement les risques financiers à mesure que la date de liquidation envisagée approche.

Les versements sur les plans d'épargne retraite "nouvelle génération", créés par la loi Pacte du 22.05.2019, sont affectés selon une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers pour le titulaire du plan. En pratique, les sommes sont allouées selon des profils d'investissement adaptés à un horizon de long terme. Un arrêté, publié dimanche au Journal officiel, détermine ces profils et explicite les seuils d'investissement en actifs présentant un faible risque selon l'échéance envisagée du plan. Selon les cas, les profils peuvent être qualifiés de "prudent horizon retraite", "équilibré horizon retraite" ou "dynamique horizon retraite" dans les documents remis au titulaire. Les seuils s'apprécient au moment des réallocations par le gestionnaire, qui interviennent au minimum une fois par semestre. La date de liquidation envisagée par le titulaire peut être modifiée à tout moment par ce dernier.

Par ailleurs, le texte réglementaire précise, d'une part, la nature des informations régulières apportées à l'épargnant par le gestionnaire ainsi que leur mode de présentation et, d'autre part, les informations devant être transmises entre gestionnaires lors d'un transfert de plan.

Rappelons que les nouveaux plans d'épargne retraite seront commercialisés à compter du 01.10.2019.

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