PAS : l'acompte au titre des crédits d'impôt versé directement sur les comptes bancaires en janvier

Afin de réduire davantage le décalage concernant la restitution des avantages fiscaux, le ministre des comptes publics a demandé à l'IGF d'étudier la possibilité de "contemporanéiser les crédits d'impôts".

À l'occasion d'un point d'étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé que les bénéficiaires de l'acompte de 60 % au titre des crédits d'impôt récurrents recevront le versement directement sur leur compte bancaire sans formalités particulières. Pour éviter toute confusion, le libellé du versement sera "crédit d'impôt à la source". Concernant le décalage qui existera encore entre les dépenses engagées et la restitution de la réduction ou du crédit d'impôt, le ministre a précisé qu'il avait demandé à l'IGF (Inspection générale des finances) d'étudier la possibilité de "contemporanéiser les crédits d'impôts". "Cela pose des problèmes techniques", a-t-il ajouté.

Le gouvernement espère améliorer de près de 700 millions d'euros les rentrées fiscales liées à l'impôt sur le revenu, "sans augmenter les impôts des Français". Le prélèvement à la source, qui empêche "quasiment la fraude", selon le ministre, devrait, en effet, permettre d'augmenter d'un point le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu qui est actuellement déjà de 98 %.

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