Logement et urbanisme : le projet de loi est déposé
Le projet de loi ELAN, cherchant à répondre de manière pratique à la demande de logement des Français, est déposé à l'Assemblée Nationale.
Le projet de loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté en Conseil des ministres mercredi et déposé à l'Assemblée Nationale. Il s’articule notamment autour de quatre priorités :
- permettre aux professionnels de la construction d’être plus efficaces (construire plus et moins cher via une simplification des normes notamment),
- réformer structurellement le secteur du logement social afin qu’il réponde mieux à ses missions,
- répondre de manière efficace aux besoins des locataires (création d’un bail mobilité, nouvel encadrement des loyers à titre expérimental pour 5 ans),
- et favoriser la mobilité et la mixité sociale.
Le projet sera examiné par l’Assemblée Nationale fin mai, et par le Sénat fin juillet.
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