Le Sénat donne son feu vert au report du prélèvement à la source

Les sénateurs ont adopté le report au 1er janvier 2019 de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Les sénateurs ont examiné en priorité et adopté mardi l'article 9 du projet de loi relatif à la réforme du Code du travail qui prévoit le report d'un an de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Les amendements déposés en vue de la suppression de cet article, notamment au motif que la mesure n'avait pas sa place dans le texte ("cavalier législatif"), n'ont pas été adoptés.

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