Le premier budget du quinquennat définitivement adopté
Le Conseil constitutionnel aura à se prononcer impérativement avant le 31 décembre sur quelques unes des mesures emblématiques du projet de loi de finances pour 2018, comme la suppression de l'ISF ou la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages d'ici 2020.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le premier budget du quinquennat. Le remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière, le dégrèvement massif de taxe d'habitation programmé sur 3 ans et l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique pour l'imposition des revenus de capitaux mobiliers sont les mesures phares de la première loi de finances du gouvernement Philippe. Des recours devant le Conseil constitutionnel ont d'ores et déjà été annoncés.
Dans la foulée, les députés ont également adopté la seconde loi de finances rectificative qui notamment fixe les dernières modalités d'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir de 2019.
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