IR prélevé à la source : les employés à domicile pourraient bénéficier d'une exonération en 2019

Malgré des risques juridiques, le ministère de l'action et des comptes publics réfléchit à garantir une année blanche en 2019 pour les salariés employés par des particuliers, au lieu d'un simple report d'un an du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Une semaine après avoir annoncé un report d'un an de la réforme du prélèvement à la source pour les salariés employés par des particuliers, Bercy travaillerait finalement, selon différentes sources de presse, à exonérer ces personnes purement et simplement d'impôt sur le revenu en 2019. Le ministère des comptes publics chercherait néanmoins à sécuriser juridiquement la mesure afin qu'elle ne contrevienne pas au principe d’égalité devant l'impôt, même si, sur le million d'employés à domicile, seuls 250 000 seraient imposables, à des niveaux peu élevés.

Jeudi dernier, Gérald Darmanin avait justifié le report par la nécessité de finaliser au mieux le système "tout en un" permettant aux particuliers employeurs d’acquitter en même temps les cotisations sociales et l'impôt de leur salarié.

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