Imposition des cryptomonnaies : le Conseil d'Etat change la donne

Le Conseil d'Etat allège la fiscalité des cryptomonnaies conduisant à une imposition largement favorable aux investisseurs.

Dans une décision rendue jeudi, le Conseil d’Etat juge que les unités de "bitcoin" sont des biens meubles incorporels et que, par conséquent, les produits tirés de leur cession par des particuliers doivent relever du régime des plus-values de cession de biens meubles (article 150 UA du Code général des impôts). Cette décision prend le contrepied de la position de l’administration fiscale jusqu’ici en vigueur.

Toutefois, le Conseil d’Etat admet que ces gains sont susceptibles d'être imposés dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) "dans la mesure où ils ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle". Quant aux gains provenant de la cession à titre habituel d’unités de "bitcoin" acquises en vue de leur revente, ils sont imposables dans la catégorie des BIC.

Compte tenu de cette interprétation, le Conseil d’État prononce l’annulation partielle des commentaires administratifs attaqués qui prévoient de manière générale que les produits tirés de la cession à titre occasionnel d’unités de "bitcoin" sont des revenus relevant de la catégorie des BNC.

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