DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Un  exemple tout simple pour illustrer la matière.

Vous vous mariez et organisez une belle fête en France dans ce petit coin de Bretagne si cher à votre cœur avant de retourner vivre à Londres où vous travaillez déjà depuis 2 ans en couple. Vous n’avez pas fait de contrat de mariage car le régime légal de communauté français vous convient très bien. Et bien sans le savoir et en vertu de règlements européens, c’est le régime anglais de la séparation de biens qui va régir vos rapports patrimoniaux comme c’est la loi anglaise qui régira votre succession. 

Dès qu’un élément d’extranéité est en jeu (nationalité, résidence, détention de patrimoine à l’étranger, …) les règles de droit international privé entrent en jeu. 

Il s’agit de règlements européens, de conventions internationales, bilatérales ou multilatérales, qui concernent aussi le droit fiscal.

Un notaire, qui a une formation spécifique dans cette matière, ne connaît pas, bien entendu, les droits étrangers, en tout cas, pas tous, et pas en profondeur.

Il s’agit donc soit de répondre à une question ponctuelle, soit de travailler sur une situation patrimoniale globale et d’être ainsi le chef d’orchestre qui travaille avec d’autres professionnels français et/ou étrangers.

La tarification des prestations dépendra du temps passé, de la technicité du dossier et de la rédaction ou non d’actes rémunérés dans le cadre du dossier.

L’étude possède à ce jour des liens privilégiés avec l’Italie, l"Angleterre et le Maroc.