DROIT DE LA FAMILLE
Divorce : consentements mutuels, expertises 255-9 et 10, partages amiables ou judiciaires, consultations, calcul de prestation compensatoire
Lors d’une séparation, la crise du couple se cristallise souvent sur le patrimoine.
Des questions se posent aux époux :
- Comment procéder pour le rachat des biens immobiliers par l’un d’eux ?
- Faut-il privilégier la vente des biens ?
- Comment se matérialisent les comptes à faire relatifs au financement de l’acquisition ou de travaux (l’un des époux a financé plus que prévu au moyen de deniers de famille, l’autre occupe un bien indivis depuis la séparation tandis que le conjoint règle un loyer pour se loger etc.) ?
- Il y a -t-il lieu de fixer une prestation compensatoire ?
- Quel coût notamment fiscal (droit de partage, impôt sur le revenu, plus-values) ?
Notre étude vous assiste en amont de vos échanges, en proposant des consultations sur la nature de vos droits dans le patrimoine commun / indivis en cas de séparation, ou sur le calcul de la prestation compensatoire, de manière à vous orienter pour vos discussions à venir et d’éviter de se voir entraîner dans des demandes irrationnelles.
Dans le cadre des procédures non contentieuses, nous offrons à nos clients et leurs conseils avocats, un cadre accueillant et neutre, afin de parvenir à la bonne équation.
Sur un autre plan, les procédures contentieuses exigent une maîtrise du droit des régimes matrimoniaux, et nous pourrons intervenir dans le cadre des expertises 255-9 et 10 du Code civil ou des partages judiciaires, pour tendre au maximum vers un accord transactionnel.
En définitive, notre philosophie est de vous accompagner en synergie avec vos avocats, dans le but de se diriger vers un futur plus serein.
Transmission et structuration de patrimoine :
Soucieux d’aider les générations plus jeunes et d’anticiper la transmission de leur patrimoine, beaucoup de personnes s’interrogent sur la manière de procéder : faut-il transmettre ? Sous quelle forme ? Est-il opportun d’impliquer les petits-enfants ? Comment encadrer la transmission de mon entreprise ? Puis-je bénéficier du régime DUTREIL ? Comment seront traitées ces donations lors du règlement de ma succession ?
L’Etude est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous guider dans cette démarche, en tenant compte de la particularité de votre patrimoine (actifs financiers, biens immobiliers, entreprise, bois et forêts, etc…) et de votre situation familiale (famille recomposée, enfant handicapé, etc…) afin de vous proposer le meilleur schéma juridique et fiscal de transmission.
L’Etude vous accompagne aussi pour le choix de votre contrat de mariage ou votre PACS, la rédaction d’un testament, la constitution d’une société civile et toute autre démarche relative à votre patrimoine.
Succession :
Lors de la perte d’un proche, il est souvent difficile de voir sa douleur, vite attisée par les nombreux problèmes pratiques qui se posent au quotidien : les courriers destinés au défunt, les prélèvements rejetés, les factures à régler, les comptes bloqués, etc… parfois aussi par des interrogations sur la répartition du patrimoine et la volonté de respecter au mieux les souhaits de la personne décédée.
Bien conscients de la douleur des familles et de la complexité des règles légales qui s’appliquent, notre Etude est à votre disposition pour vous apporter le soutien et l’assistance dont vous avez besoin. Nous prenons en charge tout le règlement civil de la succession et notamment l’identification des ayants-droits, la justification de leur qualité, la détermination des droits de chacun sur le patrimoine successoral, l’établissement de tous les actes de transmission des biens notamment immobiliers, et le cas échéant le partage des biens entre eux. Nous vous assistons également pour régler fiscalement la succession et les assurances-vie en établissant la déclaration de succession avec le calcul des droits de succession dus par chacun.
Nous sommes présents tout au long du processus pour répondre à vos questions et trouver la solution qui concilie au mieux les intérêts de tous les membres de la famille.